Conditions Générales de Vente (CGV)
La Sarl JUMAR au capital de 5.000 Euros, exerçant sous la marque LUTYL, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le numéro 951 941 673, ayant son siège social 19, rue de la négresse , 64200 Biarritz, édite le site de vente en ligne d’accessoires de mode fabriqués en France à l’adresse URL www.lutyl.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les modalités de vente entre LUTYL et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lutyl.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le Site Internet de vente en ligne www.lutyl.fr
Toute Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant toute Commande.
LUTYL se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute nouvelle version remplacera la version précédente et sera opposable au Client dès sa mise en ligne sur le Site pour toute nouvelle Commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lutyl.fr au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toute demande de renseignements complémentaires est possible via le service client au 06 13 67 66 70 ou par mail contact@lutyl.fr
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit une fois la Commande validée, le service client de Lutyl préviendra le Client par courrier électronique ou par téléphone, et la Commande sera automatiquement annulée.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont facturés en supplément. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant validation definitive de la commande.
Le Prix Total sera équivalent au Prix des Produits sélectionnés par le Client, Frais d’expédition et de livraison inclus.
Toute offre promotionnelle sur les Produits fera mention du Prix initial, de la remise, et du Prix remisé. Les offres promotionnelles sont ponctuelles et temporaires, valables jusqu’à la date de validité mentionnée sur le Site, et tant qu’elles sont visibles sur le Site. Et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Compte client
Pour passer une commande sur le site, il est possible de passer commande en mode invité ou aussi de créer un compte client.
Procédure de Création
1. Enregistrement initial : Le client doit fournir son adresse e-mail et choisir un mot de passe.
2. Informations personnelles : Ensuite, le client doit compléter son profil avec ses nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
Connexion au Compte
Après la création du compte, le client peut se connecter en utilisant son adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de l'inscription.
Mot de Passe Oublié
En cas d'oubli du mot de passe, le client peut le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ».
Fonctionnalités du Compte Client
Le compte client permet d’accéder à plusieurs fonctionnalités :
• Accéder au profil et modifier les informations personnelles.
• Consulter l'historique des commandes et les factures.
• Participer au programme de fidélité.
Suppression du Compte
Le client peut supprimer son compte à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le site et en suivant les instructions indiquées.
Commande
Processus de Commande pour le Client
Pour acheter un produit sur le site, le client doit suivre ces étapes :
Ajout au Panier :
◦ Après avoir choisi l’article dans la couleur souhaité, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Vérification du Panier :
◦ Le client accède ensuite à son panier pour vérifier les détails de sa commande (taille, couleur, quantité, prix) puis clique sur le bouton « Commander ».
Tunnel de Commande :
◦ Le client entre alors dans le processus de commande, qui se compose de quatre étapes :
1 Connexion ou Création de Compte : Le client doit se connecter ou créer un nouveau compte.
2 Sélection de l'Adresse de Livraison : Le client choisit l'adresse de livraison.
3 Choix du Mode de Livraison et Validation des CGV : Le client sélectionne le mode de livraison et accepte les Conditions Générales de Vente.
4 Paiement : Le client procède au paiement du montant total de la commande.
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE COMPORTE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.
Paiement
Le paiement des commandes sur le site peut être effectué par carte bancaire, PayPal, carte cadeau ou avoir.
• Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est immédiatement envoyée au gestionnaire de télépaiement sécurisé ou à PayPal, qui sollicite une autorisation auprès du réseau de cartes bancaires.
La validation de la commande constitue une signature et une acceptation explicite de toutes les opérations réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs uniquement après l'encaissement effectif des sommes dues par Lutyl
Chaque transaction effectuée sur le site fera l'objet d'une facturation au nom du client.
La facture sera envoyée au client à l'adresse électronique enregistrée sur le site.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés. LUTYL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputable aux transporteurs.
• Livraison Gratuite : La livraison Colissimo est offerte pour toute commande de 49€ et plus (hors remises) destinée à la France Métropolitaine.
• Préparation des Commandes : Lutyl s'engage à préparer les commandes pour les produits en stock dès le lendemain, sauf les week-ends et jours fériés.
• Délais de Livraison : Les délais de livraison pour la France Métropolitaine sont de 48 à 72 heures après la prise en charge du colis par le transporteur.
• Adresse de Livraison : Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Impossibilité de Respecter les Délais : Si Lutyl ne peut pas respecter le délai de livraison initialement prévu, le client sera informé dès que possible avec un nouveau délai de livraison estimé.
• Retard de Livraison : En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le client peut annuler sa commande et sera remboursé par Lutyl dans les plus brefs délais.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lutyl ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Récéption des produits et reserves
LUTYL s'engage à emballer soigneusement les produits en utilisant des matériaux adaptés au transport.
À la réception de la commande, le client doit vérifier que l'emballage est intact et en bon état.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, il est de la responsabilité du client de formuler les réserves nécessaires et de refuser le colis.
Le client doit également vérifier la conformité des produits reçus par rapport à sa commande au moment de la livraison.
Toute difficulté rencontrée doit être signalée à LUTYL dans les plus brefs délais au service client par email : contact@lutyl.fr.
Droit de rétractation
Chaque achat effectué sur le site représente un accord commercial à distance entre LUTYL et le consommateur.
Selon le Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une période de rétractation de quatorze jours après la réception des articles pour annuler sa commande sans devoir fournir de justifications ou subir de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client peut rédiger une déclaration explicite de son intention de se rétracter, en indiquant les détails de la commande. Cette déclaration doit être envoyée à la SARL JUMAR 19 Rue de la Negresse 64200 Biarritz, par courrier recommandé avec accusé de réception.
LUTYL remboursera les sommes versées par le consommateur dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Ce remboursement peut être retardé jusqu'à ce que les articles retournés soient reçus ou que le consommateur prouve qu'il les a renvoyés.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non endommagés, non tachés, non lavés, non modifiés et non portés (mis à part pour les essais), dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires (étiquettes, etc.). Ils doivent être envoyés à la SARL JUMAR 19 Rue de la Negresse
Les articles endommagés, tachés ou incomplets ne seront pas acceptés pour un retour.
Garantie Légale
LUTYL assure la conformité des produits au moment de la livraison, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Droits du client sous la garantie légale de conformité :
• Période d'action : Le client dispose de deux ans à partir de la livraison du produit pour faire valoir ses droits.
• Options de remédiation : Le client peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit. Cependant, conformément à l'article L. 211-19 du Code de la consommation, LUTYL peut refuser le choix du client si ce choix engendre un coût disproportionné par rapport à l'autre option, en fonction de la valeur du produit ou de la gravité du défaut. Dans ce cas, LUTYL procédera à l'option la moins coûteuse, sauf si celle-ci est impossible.
• Exemption de preuve : Le client n'est pas obligé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre mois suivant la livraison.
Cette garantie s'applique en sus de toute garantie commerciale offerte.
Garantie contre les défauts cachés : Le client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés du produit vendu, conformément à l'article 1641 du Code civil. Ces défauts cachés peuvent rendre le produit impropre à l'usage prévu ou en diminuer tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou aurait payé moins cher s'il en avait eu connaissance. Le client peut alors demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, comme le stipule l'article 1644 du Code civil.
Délai pour les vices rédhibitoires : Toute action en justice relative à des vices rédhibitoires doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du défaut par le client.
Responsabilité
LUTYL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Force majeur
Ni LUTYL ni ses clients ne seront responsables pour la non-exécution ou les retards d'exécution de leurs obligations contractuelles, définies par ces Conditions Générales de Vente, en cas de force majeure, telle que reconnue par l'article 1218 du code civil.
En cas de force majeure, la partie affectée doit immédiatement notifier l'autre partie de son incapacité à remplir ses obligations et fournir une justification.
L'obligation affectée sera suspendue pour la durée de la force majeure, à condition que cette période n'excède pas deux mois.
Cette suspension des obligations n'engagera pas la responsabilité des parties pour non-exécution, et ne donnera lieu à aucune demande de dommages-intérêts ou pénalités de retard.
Une fois la force majeure résolue, les deux parties s'efforceront de reprendre l'exécution de leurs obligations contractuelles aussi rapidement que possible.
Si l'obstacle est permanent ou s'étend au-delà de deux mois, le contrat sera automatiquement annulé, sans indemnités réciproques, à moins que les parties ne s'accordent sur une continuation ou modification de leurs engagements contractuels.
Protection des données personnelles
Pour offrir les services disponibles sur notre site web, LUTYL peut être amené à traiter vos données personnelles, recueillies notamment lors de votre enregistrement sur le site ou lors de vos commandes.
Les informations collectées sur nos clients sont essentielles pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et le suivi des transactions commerciales, en plus d'être utilisées à des fins d'analyse statistique interne. Ces informations peuvent être partagées avec des partenaires impliqués dans ces processus (comme les prestataires de services et logistique) pour leur bonne exécution, gestion et paiement. Elles sont aussi conservées pour des raisons de sécurité, pour l'amélioration continue et la personnalisation de nos services.
Vous avez à tout moment le droit d'accéder, de modifier et de contester les données personnelles vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante contact@lutyl.fr où votre demande sera traitée sans délai.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGV
LUTYL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.